Ecole Mathilda Rossignol

Conditions générales de vente de l'Abonnement à " La Box du Centième Singe"
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre L'école Mathilda Rossignol et l'utilisateur/abonné  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.ecolemathildarossignol.eu . 
S'abonner à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur/participant des présentes conditions de vente.
Sauf preuve du contraire, les données fournies par l'abonné et enregistrées par L'Ecole Mathilda Rossignol constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre L'Ecole Mathilda Rossignol  et l'utilisateur/abonné
Les présentes conditions générales de cette formation peuvent être modifiées à tout moment. 
L'utilisateur et/ou l'abonné peut accéder à tout moment aux  présentes conditions générales sur le bas de page du site www.ecolemathildarossignol.eu , sur le lien d'inscription à http://www.ecolemathildarossignol.eu/abonnez-vous-et-profitez-de-nombreux-avantages-1/,  il en prend connaissance et les accepte sur le bon de commande.

Descriptif et fonctionnement du service proposé sur le site
L'abonnement donne droit à des réductions de 10 à 70% sur des formations, ateliers et consultations proposés par l'Ecole Mathilda Rossignol, des réductions de 5 à 40% sur les activités proposées par des invités ou intervenants dans les conférences. L'abonnement   donne également accès, aux replays des conférences via un espace privé sur le site de l'Ecole Mathilda Rossignol.
Les codes réduction comportent une date butoir d'utilisation et parfois un nombre déterminé.
Chaque mois a lieu un tirage au sort dans l'espace abonné désignant un ou des gagnants. Les gains peuvent être physiques ou virtuels : un code réduction ou une consultation, une formation,un atelier, une visite, un objet (artisanal,  offert gracieusement,  par un particulier ou un  oraganisme, boutique virtuelle, entreprise...). Dans le cas d'un objet, l'envoi du gain à l'abonné est gratuit.
L'Ecole Mathilda Rossignol se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de l'abonnement, sans donner lieu à un quelconque remboursement ou indemnité pour l'abonné.

S'abonner- Durée de l'abonnement
L'utilisateur en s'inscrivant sur le site www.ecolemathildarossignol.eu doit obligatoirement suivre le processus suivant :
Choix du service : abonnement "la box du ème singe"
Clic sur "je m'abonne sans engagement"
L'utilisateur indique son prénom , son nom et son adresse postal, pays, son adresse email
L'utilisateur règle la somme correspondante via paypal ou par carte bancaire et valide son inscription à l'abonnement . 
L'utilisateur devient abonné et reçoit par courrier électronique, dans les 24h après son règlement, un code d'accès à son espace abonné. L'abonné pensera à regarder dans ses spams au cas où le courrier électronique, envoyé par l'Ecole y soit.
L'utilisateur/abonné recevra un mail de confirmation de paiement de la part de Paypal  avec le descriptif du service acheté . L'utilisateur/abonné est  responsable des informations qu'il fournira à Paypal, en particulier son adresse email ; des retards peuvent être occasionnés en cas de fourniture d'une mauvaise adresse.
L'abonnement est mensuel.
L'abonné peut mettre fin à son abonnement à tout moment, cependant tout mois commencé ( à partir de la date d 'inscription) est un mois dû.
L'abonné doit informer par mail à l'Ecole Mathilda Rossignol de son désir d'interrompre son abonnement, Cette dernière est dans  l'obligation d'interrompre les prochains prélèvements. Cette démarche doit être exécutée dans les 10 jours à partir de la date d'envoi du mail de la demande de  l'abonné

Tirage au sort
Le tirage au sort s'effectue en toute transparence via un logiciel, une fois par mois, à la convenance de l'Ecole Mathilda Rossignol . 
Mathilda Rossignol filmera son écran pour le tirage au sort et postera la vidéo dans l'espace abonné. Le nom et prénom du ou des gagnants seront notifiés sur les pages Facebook de L'Ecole Mathilda Rossignol et de Mathilda Rossignol, dialogiue avec vos animaux, ainsi que dans l'espace abonné. Le gagnant recevra en colissimo son cadeau dans les jours qui suivent le tirage

Adresse postale de l'abonné
Si l'utilisateur/abonné tiré au sort a donné une fausse adresse postale, ou a commi une erreur, un oubli dans l'adresse postale au moment de son inscription à l'abonnement, il ne pourra pas recevoir son gain ni réclamer une quelconque indemnité ou un renvoi du cadeau.

Accès à l'Espace Abonnés
L'abonné peut accéder à son espace sur le site www.ecolemathildarossignol.eu via un mode de passe envoyé par l'Ecole Mathilda Rossignol.
Modalités de paiement
Le règlement des services  s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance de l'utilisateur  : par carte bancaire ou par un compte Paypal.
Tout règlement confirme une inscription à un abonnement et vaut acceptation des présentes conditions générales.

Tarifs
Le prix de l'abonnement est indiqué et facturé en HT.
Abonnement mensuel impayé
Si une échéance mensuelle est impayée, Paypal fera une seconde tentative de prélèvement 5 jours après le premier impayé. Si la seconde tentative échoue, l'abonné ne pourra plus accéder à son espace privé, ni participer au tirage au sort ultérieur à  la date de l'échéance impayée. L'abonné sera considéré comme désactivé, soit désabonné.
Délai de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation Français, les inscriptions confirmées par un règlement sont considérées à exécution immédiate, l'abonné ne peut donc pas exercer son droit de rétractation.  
Garanties de L'Ecole Mathilda Rossignol
 L'Ecole Mathilda Rossignol s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à  l'Espace Abonnés dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation , sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet,  de l'Espace Abonnés, de l'hébergeur du site www.ecolemathildarossignol.eu , de Mathilda Rossignol.
L'abonné s’engage à informer L'Ecole Mathilda Rossignol  dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
L'Ecole Mathilda Rossignol  prendra toute mesure pour que l'Espace Abonnés fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois l'abonné reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par L'Ecole Mathilda Rossignol   liée à une intervention de maintenance corrective, L'Ecole Mathilda Rossignol mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées . L'abonné s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à L'Ecole Mathilda Rossignol 
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, L'Ecole Mathilda Rossignol  pourra également interrompre temporairement l’accès. L'Ecole Mathilda Rossignol  s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement l'abonné. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à L'Ecole Mathilda Rossignol . 
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du participant, d’accident ou de force majeure, et la garantie de L'Ecole Mathilda Rossignol  est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
L'abonné est seul responsable de l'utilisation des contenus de l'abonnement. 
L'Ecole Mathilda Rossignol  ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque manquement à ces obligations.
L'Ecole Mathilda Rossignol rappelle que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. L'Ecole Mathilda Rossignol  décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site www.ecolemathildarossignol.eu ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
En cas de panne due à l’hébergeur du site ou de l'Espace Abonnés pour une durée d’au moins huit jours, L'Ecole Mathilda Rossignol ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.
En cas de panne due au fournisseur d'accès à internet de l'Ecole Mathilda Rossignol, l'abonné accepte que ( L'Ecole) Mathilda Rossignol ne soit pas en capacité de répondre à ses messages. L'abonné ne peut dans ce cas prétendre à une indemnité ou remboursement ou prolongation d'accès à l'Espace Abonnés.

Clauses diverses
Les conférences, webinaires présents dans l'espace abonnés sont la propriété de l'Ecole Mathilda Rossignol.
Il est strictement interdit d'enregistrer les webinaires , les replays des conférences et  les vidéos  à titre personnel ou professionnel,  de faire des copies d'écran , de diffuser (quels que soient le moyen et le support) le contenu des vidéos , sous peine de poursuites.  .
Toute exploitation, à usage personnel ou professionnel, non autorisée du site ou de l’un de ses éléments, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout abonné donnant son code d'accès à l'espace abonnés à une tierce personne verra son accès suspendu définitivement. L'Ecole Mathilda Rossignol pourra engager des poursuites à l'encontre de l'abonné et de la ou des tierces personnes. Les frais ainsi générés ( avocat, huissier...) seront à la charge du participant.
Mathilda Rossignol se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription à l'abonnement.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par Mathilda Rossignol

Lexique
Le terme "utilisateur" désigne toute personne  qui utilise le site et/ou commande les services proposés sur le site.
Le terme "service" désigne un abonnement
Le terme "abonné" est une personne souscrivant à un abonnement.

Juridiction
Les CGV du site  www.ecolemathildarossignol.eu  sont soumises à l'application du droit français.. En cas de litige, seul le tribunal d'instance de Mayenne sera compétent
dernière mise à jour: 12 juillet 2018