Ecole Mathilda Rossignol

 I - Conditions générales des abonnements (CGV)

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre L'école Mathilda Rossignol et l'utilisateur, et les conditions applicables à tout achat mené par le biais du site www.ecolemathildarossignol.eu . L’abonnement  à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Descriptifs et fonctionnement des services proposés sur le site

L'abonnement permet l'accès à des réductions sur des formations, ateliers et consultations proposés par l'Ecole Mathilda Rossignol et ses invités des conférences, aux replays des conférences via un espace privé sur le site, à la médiathèque contenant films, documentaires, pdf, une formation sur le Feng Shui

L'abonné recevra chaque mois des cadeaux , l'envoi est gratuit.

L'Ecole Mathilda Rossignol se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de l'abonnement, sans donner lieu à un quelconque remboursement ou indemnité pour l'abonné.

Toutes les conditions des abonnements s'appliquent également au service "les potions de Merlin", breuvages connaissance et breuvage folies douces.

S'abonner- Durée de l'abonnement

L'utilisateur en s'inscrivant sur le site www.ecolemathildarossignol.eu doit obligatoirement suivre le processus suivant :

  • Choix du service : abonnement éveil, abonnement zen, abonnement gratitude

  • Clic sur "je m'abonne"

  • L'utilisateur indique son prénom , son nom et son adresse, son adresse email

  • Validation de l'inscription à l'abonnement

  • Le participant a accès immédiatement à son espace privé

Choix de l'abonnement:

Abonnement Eveil  comprend des réductions de 2 à 10% sur les ateliers , formations, consulations - variables chaque mois et annoncées dans l espace privé de l'abonné avec les codes de réduction. Un ccès aux webinaires ( conférences en replay), à la médiathèque , 1 cadeau et 1 surprise.

Abonnement Zen  comprend des réductions de 10 à 20% sur les ateliers , formations, consulations - variables chaque mois et annoncées dans l espace privé de l'abonné avec les codes de réduction. Un ccès aux webinaires ( conférences en replay), à la médiathèque , 2 cadeaux et 1 surprise.

Abonnement Gratitude  comprend des réductions de 20 à 50% sur les ateliers , formations, consulations - variables chaque mois et annoncées dans l espace privé de l'abonné avec les codes de réduction. Un ccès aux webinaires ( conférences en replay), à la médiathèque , 5 cadeaux choisis par l'abonné parmi l10 articles proposés et 1 surprise. Un cours par mois sur le  Feng Shui

L'utilisateur recevra un e-mail de confirmation de paiement de la part de Paypal  avec le descriptif du service acheté . L'utilisateur est  responsable des informations qu'il fournira à Paypal, en particulier son adresse email ; des retards peuvent être occasionnés en cas de fourniture d'une mauvaise adresse. Il en est de même pour la livraison des cadeaux, l'abonné doit veiller à donner une adresse postale existante. Il n' y aura pas de renvoi des cadeaux et surprise si l'adresse postale de l'abonné a été mal renseignée.

L'Ecole Mathilda Rossignol se réserve le droit de modifier le cadeau ou la surprise (de valeur équivalente du cadeau proposé) en cas de rupture de stock.

L'abonné reçoit ses cadeaux et surprise en début du mois suivant. Exemple : les cadeaux annoncés pour le mois de janvier sur le site www.ecolemathildarossignol.eu , rubrique abonnement et indiqués également dans l espace privé de l abonné sront expédiés début février.

L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment, cependant tout mois commencé ( à partir de la date d 'inscription) est un mois dû.

exemple : l'utilisateur s'inscrit et règle son abonnement le 18 mai, le prochain prélèvement aura lieu le 18 juin. L utilisateur doit signaler la fin de son abonnement le 13 juin pour qu'il n'y ait pas de prélèvement le 18 juin.

Au besoin, l utilisateur pourra contacter L'Ecole Mathilda Rossignol, par mail, qui stoppera les prélèvements.

Accès

L'abonné peut accéder à son espace sur le site www.ecolemathildarossignol.eu via un mode de passe envoyé par l'Ecole Mathilda Rossignol.

Modalités de paiement

Le règlement des services  s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance de l'utilisateur  : par carte bancaire ou par un compte Paypal.

Tout règlement confirme une inscription à un abonnement et vaut acceptation des présentes conditions générales.

Abonnement mensuel

Si une échéance mensuelle est impayée, le participant ne pourra plus accéder à son espace privé, ni recevoir ses cadeaux et surprise. Il retrouvera la possibilité d'accéder à son espace dès lors que l échéance sera honorée. L'abonné peut annuler à tout moment les prochaines échéances de son abonnement via son compte paypal

Délai de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation Français, les inscriptions confirmées par un règlement sont considérées à exécution immédiate, l'utilisateur ne peut donc pas exercer son droit de rétractation.  

Accès au site, aux services ( formations, conférences, abonnements, webinaires, consultations etc)

L'accès aux formations se fait via le site www.ecolemathildarossignol.eu

L'Ecole Mathilda Rossignol se réserve le droit de refuser l'accès aux services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

L'Ecole Mathilda Rossignol met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'Ecole Mathilda Rossignol ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service. De même L'Ecole Mathilda Rossignol ne saurait être tenu responsable de tels dysfonctionnements affectant un site de Partenaire.

L'Ecole Mathilda Rossignol se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation, ni remboursement total ou partiel.

 

Clauses diverses

Il est strictement interdit d'enregistrer les ateliers/formations à titre personnel ou pas,  de faire des copies d'écran des exercices proposés durant les ateliers/formations, de diffuser (quels que soient le moyen et le support) le contenu des ateliers , sous peine de poursuites. 

Toute exploitation, à usage personnel ou professionnel, non autorisée du site ou de l’un de ses éléments, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Mathilda Rossignol se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par Mathilda Rossignol

Lexique

Le terme "utilisateur" désigne toute personne  qui utilise le site et/ou commande les services proposés sur le site. L'utilisateur peut être un abonné

Le service désigne une formation,une consultation, une conférence ou webinaire, un partenariat

Juridiction

Les CGV du site  www.ecolemathildarossignol.eu  sont soumises à l'application du droit français.. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents

II - Conditions générales d'utilisation du site  (CGU)                                                                                                   

Les conditions générales d’utilisation constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales fixent les modalités d'utilisation du site www.ecolemathildarossignol.eu . L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l'ensemble de ses conditions, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est effectué à titre professionnel, l'utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au nom de son organisation.

Si l'utilisateur refuse ces conditions générales  d'utilisation du site stipulées dans le présent contrat, il renonce à l'accès des services proposés sur le site

Accès

Le site est accessible à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès  à ses services.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur y compris lors des formations, n’engage pas la responsabilité de L'Ecole Mathilda Rossignol.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage ni prétendre à aucune indemnité du fait de cette indisponibilité.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site fait l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, diffusion , de copie des différents contenus.

L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. L'utilisateur s'engage également à ne pas copier, ni reproduire, ni représenter de quelque manière que ce soit les services achetés au travers du site.

Le site est protégé par un copyright

Données personnelles

Aucune des données recueillies sur le présent site n'est communiquée à des tiers et n'est conservée après la conférence ou la formation

Les données personnelles recueillies sur le présent site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique.

Les adresses électroniques ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.

En raison du caractère nominatif d'une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, l'utilisateur dispose  d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978). Il peut exercer ce droit en envoyant un courriel à contact@ecolemathildarossignol.eu

Responsabilité et force majeure

 Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Juridiction

Les CGU du site  www.ecolemathildarossignol.eu  sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents