Conditions générales de vente de l'Abonnement à " La Box du Centième Singe "

Mise à jour au 01.04.20

Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre La Box du 100ème Singe et l'utilisateur/abonné  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.box-100eme-singe.eu . 

S'abonner à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur/abonné des présentes conditions de vente.
Sauf preuve du contraire, les données fournies par l'abonné et enregistrées par la Box du 100ème Singe constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre La Box du 100ème Singe et l'utilisateur/abonné

Les présentes conditions générales de cet abonnement peuvent être modifiées à tout moment. 

L'utilisateur et/ou l'abonné peut accéder à tout moment aux  présentes conditions générales sur le bas de page du site www.box-100ème-singe , sur le lien d'inscription ,  il en prend connaissance et les accepte sur le bon de commande.  Il recoit une copie de ces conditions générales de ventes dans le mail confirmant son inscription ainsi que son code d'accès.

Descriptif et fonctionnement du service proposé sur le site
L'abonnement donne droit à des réductions de 30 à 70% sur des formations, ateliers et consultations, articles  proposés par des professionnels. 

L'abonnement  donne également accès aux replays des conférences, à des consultations gratuites, au programme Clic Harmonie ( affiliation)

La Box du 100ème Singe se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de l'abonnement, sans donner lieu à un quelconque remboursement ou indemnité pour l'abonné.

La Box du 100ème Singe se réserve le droit de refuser une inscription à un abonnement sans devoir se justifier. Si le paiement a eu lieu, le remboursement aura lieu dans les 48h.

- L' abonnement  est mensuel et sans engagement. L'abonné peut à tout moment interrompre l'abonnement et le prélèvement automatique. Tout désabonné a son accès désactivé.

S'abonner- Durée de l'abonnement
L'utilisateur en s'inscrivant sur le site www.box-100eme-singe.eu doit obligatoirement suivre le processus suivant :
Clic sur "je m'abonne"
L'utilisateur indique son prénom , son nom , son pays, son adresse email
L'utilisateur règle la somme correspondante via paypal ou par carte bancaire et valide son inscription à l'abonnement . 
L'utilisateur devient abonné et reçoit par courrier électronique, dans les 24h après son règlement, un code d'accès à son espace abonné. L'abonné pensera à regarder dans ses spams.
L'utilisateur/abonné recevra un mail de confirmation de paiement de la part de Paypal  avec le descriptif du service acheté . L'utilisateur/abonné est  responsable des informations qu'il fournira à Paypal, en particulier son adresse email ; des retards peuvent être occasionnés en cas de fourniture d'une mauvaise adresse.

L'abonné peut mettre fin à son abonnement à tout moment, cependant tout mois commencé ( à partir de la date d 'inscription) est un mois dû.
L'abonné doit informer par mail à [email protected] de son désir d'interrompre son abonnement, La Box du 100ème Singe est dans  l'obligation d'interrompre les prochains prélèvements. Cette démarche doit être exécutée dans les 5 jours à partir de la date d'envoi du mail de la demande de  l'abonné

Accès à l'Espace Abonnés
L'abonné peut accéder à son espace sur le site www.box-100eme-singe.eu via un mode de passe envoyé par La Box du 100èem Singe. Si l'abonné donne son code d'accès à une tierce personne, son accès sera automatiquement désactivé et ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.

Modalités de paiement
Le règlement des services  s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance de l'utilisateur  : par carte bancaire ou par un compte Paypal.
Tout règlement confirme une inscription à un abonnement et vaut acceptation des présentes conditions générales.

Tarifs
Le prix de l'abonnement est indiqué et facturé en HT.

Abonnement mensuel impayé
Si un prélèvement est impayé, Paypal fera une autre tentative de prélèvement 5 jours après le premier impayé. Si la seconde tentative échoue, l'abonné ne pourra plus accéder à son espace privé. L'abonné sera considéré comme désactivé, soit désabonné.

Délai de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation Français, les inscriptions confirmées par un règlement sont considérées à exécution immédiate, l'abonné ne peut donc pas exercer son droit de rétractation.  

Garanties de L'Ecole Mathilda Rossignol
La Box du 100ème Singe s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à  l'Espace Abonnés dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation , sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet,  de l'Espace Abonnés, de l'hébergeur du site www.box-100eme-singe.eu .
L'abonné s’engage à informer La Box du 100ème Singe  dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
La Box du 100ème Singe  prendra toute mesure pour que l'Espace Abonnés fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois l'abonné reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service parLa Box du 100ème Singe   liée à une intervention de maintenance corrective, La Box du 100ème Singe mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées . L'abonné s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts àLa Box du 100ème Singe.
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, La Box du 100ème Singe  pourra également interrompre temporairement l’accès. La Box du 100ème Singe s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement l'abonné. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à La Box du 100ème Singe . 
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du participant, d’accident ou de force majeure, et la garantie de La Box du 100ème Singe est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
L'abonné est seul responsable de l'utilisation des contenus de l'abonnement. 
La Box du 100ème Singe  ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque manquement à ces obligations.
La Box du 100ème Singe rappelle que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. La Box du 100ème Singe décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site www.box-100eme-singel.eu ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
En cas de panne due à l’hébergeur du site ou de l'Espace Abonnés pour une durée d’au moins huit jours,La Box du 100ème Singe ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

Clauses diverses
Les conférences, webinaires, ateliers et formations présents dans l'espace abonnés sont la propriété de La Box du 100ème Singe.
Il est strictement interdit d'enregistrer les webinaires , les replays des conférences et  les vidéos des formations et ateliers à titre personnel ou professionnel,  de faire des copies d'écran , de diffuser (quels que soient le moyen et le support) le contenu des vidéos , sous peine de poursuites.  .
Toute exploitation, à usage personnel ou professionnel, non autorisée du site ou de l’un de ses éléments, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout abonné donnant son code d'accès à l'espace abonnés à une tierce personne verra son accès suspendu définitivement. La Box du 100ème Singe pourra engager des poursuites à l'encontre de l'abonné et de la ou des tierces personnes. Les frais ainsi générés ( avocat, huissier...) seront à la charge du participant.
La Box du 100ème Singe se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription à l'abonnement.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par La Box du 100ème Singe

Lexique
Le terme "utilisateur" désigne toute personne  qui utilise le site et/ou commande les services proposés sur le site.
Le terme "service" désigne un abonnement
Le terme "abonné" est une personne souscrivant à un abonnement.
Juridiction
Les CGV du site  www.box-100eme-singe.eu  sont soumises à l'application du droit français.. En cas de litige, seul le tribunal d'instance de Mayenne sera compétent