Ecole Mathilda Rossignol

Conditions générales des services proposés et d'utilisation du site 

 

 I - Conditions générales des formations et conférences proposées ( CGV)  

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre L'école Mathilda Rossignol et l'utilisateur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.ecolemathildarossignol.eu . L’acquisition d’une formation, atelier, consultations à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Descriptifs et fonctionnement des services proposés sur le site

Les formations et ateliers se déroulent sur internet de manière interactive ou sont présentées sous forme de vidéos.

 Il n'y a aucun logiciel à télécharger pour suivre une formation ou atelier

Mathilda Rossignol se réserve le droit d'accepter ou refuser une demande d'inscription à un atelier ou une formation

Aucun diplôme ou attestation n'est délivré au participant ayant suivi une formation sur la communication animale : la profession d'interprète animalière/communicatrice  n'étant pas reconnue par l'état , il n'aurait aucune valeur juridique.

Des consultations "communication animale" et "soins amérindiens" , un programme d'affiliation "Donner Et Recevoir" sont également proposés

Inscription à une formation ou atelier

L'utilisateur en s'inscrivant sur le site www.ecolemathildarossignol.eu doit obligatoirement suivre le processus suivant :

  • Sélection d ela formation ou atelier

  • Clic sur "inscription"

  • L'utilisateur indique son prénom , son nom et son adresse email

  • Validation de l'inscription

  • Validation du règlement

  • L'Ecole Mathilda Rossignol envoie un mail de confirmation d'inscription à l'utilisateur puis 30 mn  avant le début de la formation/atelier, lui rappelant la date et l'heure de la formation/atelier 

L'utilisateur recevra un e-mail de confirmation de paiement de la part de Paypal  avec le descriptif du service acheté. L'utilisateur est  responsable des informations qu'il fournira à Paypal, en particulier son adresse email ; des retards peuvent être occasionnés en cas de fourniture d'une mauvaise adresse.

Modalités de paiement

Le règlement des services  s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance de l'utilisateur  : par carte bancaire ou par un compte Paypal.

Tout règlement confirme une inscription à une formation ou atelier et vaut acceptation des présentes conditions générales.

Les formations ( excepté le pack "formation à la communication animale") sont réglables à l'unité.

Connexion à la classe de formation ou salle de conférence

Le participant recevra par mail, le jour même de la formation ou atelier, en général 30mn avant , un lien pour se connecter ainsi qu'un mot de passe.

Pour toute formation ( ou atelier) en direct : Le participant recevra par mail, 30mn avnt le début de la formation ou atelier un lien pour se connecter

Pour toute formation ou atelier présentées en vidéos , le participant aura accès immédiatement à la formation (ou au -premier- module)

Désistement, report, annulation

Qu'il s'agisse du participant ou de Mathilda Rossignol, personne n'est à l'abri d'un imprévu ou d'un défaut de connexion ou autre.. Toute formation,  atelier,  sera alors reportée à une date ultérieure ( inférieure à 90 jours) . Aucun remboursement, aucune indemnité n'auront lieu.

Dès lors qu'il y a eu un règlement effectué , et hors délai de rétractation, le participant ne peut plus annuler  une formation/atelier

Délai de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation Français, les inscriptions confirmées par un règlement pour toute formation/atelier présentés en vidéo sont considérées à exécution immédiate, l'utilisateur ne peut donc pas exercer son droit de rétractation.  

Associations

Afin d'aider les associations dont l'éthique est cohérente, L'Ecole Mathilda Rossignol reverse chaque mois un pourcentage de son chiffre d'affaires sous forme de dons.

Ces conférences ne sont pas diffusées en public. Elles restent la propriété de l'Ecole Mathilda Rossignol.

Les conférences sont organisées dans l'unique but de récolter des dons pour les associations ou refuges. La participation est de 5€ dont 3€ seront reversés courant du mois suivant la conférence à l'association désignée. Les 2€ restants servent à régler les commissions paypal et la location de la salle de conférences.

Si pour une raison quelconque, l'association ne peut ou ne veut recevoir les dons, Mathilda Rossignol reversera la somme récoltée à une association de son choix. Mathilda Rossignol reverse uniquement la somme récoltée via l'adresse mail paypal de l'association , elle ne passe pas par le bouton "faire un don" indiqué en général sur la page du site de l'association., Tout justificatif de reversement des dons sera notifié sur le présent site de l'Ecole Mathilda Rossignol.

Mathilda Rossignol s'engage à ne pas profiter de ces dons pour bénéficier d'un allègement fiscal. Mathilda Rossignol et les invités des conférences ne sont en aucun cas rémunérés .

Conférences et webinaires

Est nommé webinaire une conférence ou atelier diffusé en replay.

Les conférences et webinaires restent la propriété de L'Ecole Mathilda Rossignol.

Clauses diverses

Il est strictement interdit d'enregistrer les formations, ateliers, webinaires et conférences, à titre personnel ou pas,  de faire des copies d'écran des exercices proposés durant la formation/atelier, de diffuser (quels que soient le moyen et le support) leur contenu sous peine de poursuites.  .

Toute exploitation, à usage personnel ou professionnel, non autorisée du site ou de l’un de ses éléments, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par Mathilda Rossignol

Lexique

Le terme "utilisateur" désigne toute personne  qui utilise le site et/ou commande les services proposés sur le site.

Le terme "service" désigne une formation, une conférence, webinaire, atelier, consultation

Le terme "formation" désigne également un cours, atlier

Le terme "participant" est une personne commandant ou suivant une formation ou conférence. La participant est un utilisateur.

Juridiction

Les CGV du site  www.ecolemathildarossignol.eu  sont soumises à l'application du droit français.. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents

II - Conditions générales d'utilisation du site  (CGU)                                                                                                   

Les conditions générales d’utilisation constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales fixent les modalités d'utilisation du site www.ecolemathildarossignol.eu . L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l'ensemble de ses conditions, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est effectué à titre professionnel, l'utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au nom de son organisation.

Si l'utilisateur refuse ces conditions générales  d'utilisation du site stipulées dans le présent contrat, il renonce à l'accès des services proposés sur le site

Accès

Le site est accessible à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès  à ses services.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur y compris lors des formations, n’engage pas la responsabilité de L'Ecole Mathilda Rossignol.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage ni prétendre à aucune indemnité du fait de cette indisponibilité.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site fait l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, diffusion , de copie des différents contenus.

Excepté pour les participants du programme Donner et Recevoir ( sous conditions détaillées dans le programme) :  l’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. L'utilisateur s'engage également à ne pas copier, ni reproduire, ni représenter de quelque manière que ce soit les services achetés au travers du site.

Le site est protégé par un copyright

Données personnelles

Aucune des données recueillies sur le présent site n'est communiquée à des tiers et n'est conservée après la conférence ou la formation

Les données personnelles recueillies sur le présent site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique.

Les adresses électroniques ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.

En raison du caractère nominatif d'une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, l'utilisateur dispose  d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978). Il peut exercer ce droit en envoyant un courriel à contact@ecolemathildarossignol.eu

Responsabilité et force majeure

 Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Juridiction

Les CGU du site  www.ecolemathildarossignol.eu  sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents