Conditions Générales de Ventes

1 - Les formations

1-1 - Conditions générales de la formation   « La communication animale »

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre L'école Mathilda Rossignol et l'utilisateur/participant à la formation et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.ecolemathildarossignol.eu . L’acquisition d’une formation  à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur/participant des présentes conditions de vente.

Sauf preuve du contraire, les données fournies par le participant et enregistrées par L'Ecole Mathilda Rossignol constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre L'Ecole Mathilda Rossignol  et l'utilisateur/participant

Les présentes conditions générales de cette formation peuvent être modifiées à tout moment.

L'utilisateur et/ou le participant peut accéder à tout moment aux présentes conditions générales sur le bas de page du site www.ecolemathildarossignol.eu , sur le lien présentant la formation http://www.ecolemathildarossignol.eu/communication-animale/, il en prend connaissance et les accepte sur le bon de commande, il en a la copie dans le courrier électronique envoyé avec le code d'accès à la formation. (la copie des cgv propres à la formation est envoyée par mail depuis le 15 juin 2018)

Descriptif et fonctionnement de la formation « la communication animale »

La formation  se déroule sur internet, sur une plateforme, sous forme de vidéos. Le participant dispose d'un accès privé sur le site www.ecolemathildarossignol.eu. La formatrice est Mathilda Rossignol. Le participant a accès aux modules durant 3 mois, au pack de 10 modules durant 1 an, à partir de la date d'envoi de son code d'accès à la plateforme de formation

L'Ecole Mathilda Rossignol se réserve le droit d'accepter ou refuser une demande d'inscription à la formation

Aucun diplôme n'est délivré au participant ayant suivi la formation. La profession n'étant pas reconnue par la loi, un diplôme n'aurait aucune valeur juridique.

L'utilisateur en s'inscrivant à la formation sur la communication animale sur le site www.ecolemathildarossignol.eu doit obligatoirement suivre le processus suivant :

  • Clic sur « je veux suivre 1 ou plusieurs modules » ou « je choisis le pack de 10 modules »

  • L'utilisateur est dirigé vers un bon de commande

  • Choix du service : achat  avec paiement en 1 ou plusieurs fois ( règlement avec engagement possible en 1-2-3-5 ou 8 mensualités sans frais)

  • L'utilisateur indique son prénom , son nom, son adresse email, son adresse postale complète, le pays où il demeure, son numéro de téléphone

  • L'utilisateur règle via un compte paypal ou carte bancaire via paypal

  • L'utilisateur devient participant et reçoit par courrier électronique, dans les 24h après son règlement, un code d'accès à la plateforme de formation;  Le participant pensera à regarder dans ses spams au cas où le courrier électronique, envoyé par l'Ecole y soit.

L'utilisateur recevra un mail de confirmation de paiement de la part de Paypal  avec le descriptif du service acheté . L'utilisateur est  responsable des informations qu'il fournira à Paypal, en particulier son adresse email ; des retards peuvent être occasionnés en cas de fourniture d'une mauvaise adresse.

Les modules ou pages d'un module ne s'ouvrent qu'en fonction de la progression du participant. Si l'utilisateur brûle les étapes , l'Ecole Mathilda Rossignol ne peut être tenue responsable de sa mauvaise compréhension des cours, de son manque d'impatience, de sa difficulté à faire les exercices demandés, et ne pourra donc prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel ou indemnité.

Un module comprend des videos et un ou des exercices à faire et corrigés individuellement par Mathilda Rossignol. Les modules du pack comprennent des vidéos et exercices supplémentaires.

Il se peut qu'au moment où le participant étudie un module qu'il n'y ait pas d'exercices. L'Ecole Mathilda Rossignol tenant à proposer des exercices récents principalement pour les modules 3-4-5-6-7-8-9-10 en fonction de ses propres consultations et ce dans l'intérêt du participant. Le participant ayant accès à la formation durant 3 mois ou 1 an selon son choix d'achat( module(s) ou pack), attendra qu'un nouvel exercice se présente et ne pourra prétendre à aucune indemnité, remboursement ou prolongation d'accès. Passé le délai de 45 jours, si le participant n'a pas eu au moins un exercice à faire dans un module, il pourra obtenir une prolongation d'accès de 1 mois. L'Ecole Mathilda Rossignol se réserve le droit de modifier, d'améliorer le contenu des modules à tout moment.

Dès lors que le participant , entre dans son espacé privé ( dont le lien et le mot de passe sont envoyés par email) et accède à la formation, il ne peut prétendre à un remboursement ou indemnité , quel que soit le mode de paiement utilisé ( total ou en plusieurs mensualités). Dans le cas où le participant , bien qu 'il ait reçu son code d'accès, ne rentre pas dans son espace formation, il ne peut prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité au delà des 14 jours de rétractation prévus par la loi

Toutes les conditions générales décrites ici s'appliquent également lorsque cette formation est proposée en offre promotionnelle.

Accès à la formation

Selon le mode de règlement - en 1 fois ou plusieurs fois - le participant a accès aux modules :

      Dans le cas d'un règlement en une fois :

Le participant a accès à tous les modules, ceux-ci devenant accessibles au fur et mesure de sa progression et en fonction de sa réussite aux exercices, ceci pour lui permettre d'affiner progressivement ses facultés et de bien acquérir des connaissances avant de passer au module suivant

 Dans le cas d'un règlement en 2 fois :

 a) Immédiatement après le premier réglement ; aux modules 1,2,3,4 et 5

b) 35 jours après le premier règlement ; aux modules 6,7,8,9 et 10

Le participant a accès chaque mois aux modules décrits ci-dessus, ceux-ci devenant accessibles au fur et mesure de sa progression et en fonction de sa réussite aux exercices, ceci pour lui permettre d'affiner progressivement ses facultés et de bien acquérir des connaissances avant de passer au module suivant

Dans le cas d'un règlement en 3 fois :

 a) Immédiatement après le premier réglement ; aux modules 1,2,3

b) 35 jours après le premier règlement ;  aux modules 4,5 et 6

c) 70 jours après le 3ème règlement : aux modules 7,8,9,10

Le participant a accès chaque mois aux modules décrits ci-dessus, ceux-ci devenant accessibles au fur et mesure de sa progression et en fonction de sa réussite aux exercices, ceci pour lui permettre d'affiner progressivement ses facultés et de bien acquérir des connaissances avant de passer au module suivant

Dans le cas d'un règlement en 5 fois :

 a) Immédiatement après le premier réglement ; aux modules 1 et 2

b) 35 jours après le premier règlement ;  aux modules 3 et 4

c) 70 jours après le premier règlement ; aux modules 5 et 6

d) 105 jours après le premier règlement ; aux modules 7 et 8

e) 140 jours après le premier règlement : aux modules 9 et 10

Le participant a accès chaque mois aux modules décrits ci-dessus, ceux-ci devenant accessibles au fur et mesure de sa progression et en fonction de sa réussite aux exercices, ceci pour lui permettre d'affiner progressivement ses facultés et de bien acquérir des connaissances avant de passer au module suivant

Dans le cas d'un règlement en 8 fois :

 a) Immédiatement après le premier règlement ; aux modules 1

b) 35 jours après le premier règlement ;  aux modules 2 et 3

c) 70 jours après le premier règlement ; au module 4

d) 105 jours après le premier règlement ; aux modules 5 et 6

e) 140 jours après le premier règlement : au module 7

f) 175 jours après votre premier règlement : au module 8

g) 210 jours après votre premier règlement : au module 9

h) 245 jours après votre premier règlement : au module 10

Le participant a accès chaque mois aux modules décrits ci-dessus, ceux-ci devenant accessibles au fur et mesure de sa progression et en fonction de sa réussite aux exercices, ceci pour lui permettre d'affiner progressivement ses facultés et de bien acquérir des connaissances avant de passer au module suivant

Corrections des exercices

Mathilda Rosignol s'efforcera à faire les corrections des exercices le mercredi et le vendredi ou samedi. Cependant,il peut y avoir du retard selon le nombre de corrections en cours. Le participant ne peut prétendre à aucune indemnité ou remboursement dans le cas d'un retard, d'un défaut de connexion internet de Mathilda Rossignol, d'un problème technique liées aux spécificités du réseau internet, de l'hébergeur du site..

Garanties de L'Ecole Mathilda Rossignol
 L'Ecole Mathilda Rossignol s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme de formation dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet,  de la plateforme de formation, de l'hébergeur du site www.ecolemathildarossignol.eu , de Mathilda Rossignol.


Le participant s’engage à informer L'Ecole Mathilda Rossignol  dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.


L'Ecole Mathilda Rossignol  prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le participant reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.


Dans l’hypothèse d’une interruption de service par L'Ecole Mathilda Rossignol   liée à une intervention de maintenance corrective, L'Ecole Mathilda Rossignol mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées . Passé ce délai, L'Ecole Mathilda Rossignol  prolongera l’accès du ou de ses parcours de formation au profit des participants pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, L'Ecole Mathilda Rossignol  pourra également interrompre temporairement l’accès. L'Ecole Mathilda Rossignol  s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le participant. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à L'Ecole Mathilda Rossignol . L'Ecole Mathilda Rossignol  prolongera l’accès du ou des parcours de formation au profit des participants pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.


Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du participant, d’accident ou de force majeure, et la garantie de L'Ecole Mathilda Rossignol  est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
Le participant est seul responsable de l'utilisation des contenus de la formation . 
L'Ecole Mathilda Rossignol  ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque manquement à ces obligations.


L'Ecole Mathilda Rossignol rappelle que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. L'Ecole Mathilda Rossignol  décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site www.ecolemathildarossignol.eu ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.


En cas de panne due à l’hébergeur du site ou de la formation pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prolongée d’une durée égale à l’absence de possibilité d’accès au site ou à la formation. L'Ecole Mathilda Rossignol ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

En cas de panne due au fournisseur d'accès à internet de l'Ecole Mathilda Rossignol, le participant accepte que ( L'Ecole) Mathilda Rossignol ne soit pas en capacité de lui adresser son code d'accès, ni de répondre à ses messages, ses demandes de corrections des exercices. Le participant ne peut dans ce cas prétendre à une indemnité ou remboursement ou prolongation d'accès à la formation.

Modalités et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués et facturés en HT. Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

Le règlement des services  s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance de l'utilisateur  : par carte bancaire ou par un compte Paypal.

Tout règlement confirme une inscription la formation et vaut acceptation des présentes conditions générales.

Pour un règlement en plusieurs fois, si une échéance est impayée, le participant ne pourra plus accéder à son espace privé. Il retrouvera la possibilité d'accéder à son espace dès lors que l'échéance sera honorée

Si le participant bloque les prélèvements échelonnés automatiques pour le financement de la formation, que la carte expire ou que le solde est insuffisant sur la carte associée au paiement de la formation ou que le solde est insuffisant sur la carte, L'Ecole Mathilda Rossignol se réserve le droit d'engager toutes poursuites pour obtenir le paiement des sommes dues. Les frais ainsi générés ( avocat, huissier...) seront à la charge du participant.

Le participant dispose de 15 jours ouvrables pour régulariser sa situation pour assurer le paiement de la prestation avant que le dossier ne soit transféré à un huissier de justice pour le recouvrement de la créance.

Tout utilisateur qui s'inscrit à la formation et devient participant, s'engage dans la période de paiement qu'il a sélectionnée en 1 fois, 2 fois, 3 fois, 5 fois ou 8 fois. Il ne s'agit en aucun cas d'un paiement sans engagement, mais bien de facilités de paiement. Toute demande d'annulation ou paiement impayé pourra donner lieu à l'utilisation des moyens légaux par L'Ecole Mathilda Rossignol pour recouvrir les paiements.

Délai de rétractation

Dès lors que le participant , entre dans son espacé privé ( dont le lien et le mot de passe sont envoyés par email) et accède à la formation, il ne peut prétendre à un remboursement ou indemnité , quel que soit le mode de paiement utilisé ( total ou en plusieurs mensualités) . Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation Français, entrer dans son espace privé est considéré à exécution immédiate, le participant ne peut donc pas exercer son droit de rétractation.  

Dans le cas où le participant , bien qu 'il ait reçu par mail son code d'accès, ne rentre pas dans son espace de formation, il ne peut prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité au delà des 14 jours de rétractation prévus par la loi, il ne peut également prétendre à une prolongation de l'accès à la formation.

Le délai de rétractation court à compter de la la date d'envoi par mail du code d'accès à la formation.
Le Client pourra se rétracter et demander le remboursement par mail adressé à contact@ecolemathildarossignol.eu 
En cas d'exercice du droit de rétractation, L'Ecole Mathilda Rossignol procédera au remboursement des sommes versées par le participant, dans un délai de 30 jours maximum. Ce remboursement s'effectuera uniquement par paypal.

Clauses diverses

Il est strictement interdit d'enregistrer les formations à titre personnel ou pas,  de faire des copies d'écran des exercices proposés durant la formation, de diffuser (quels que soient le moyen et le support) le contenu des formations , sous peine de poursuites.  .

Toute exploitation, à usage personnel ou professionnel, non autorisée du site ou de l’un de ses éléments, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout participant donnant son code d'accès à la plateforme de la formation à une tierce personne verra son accès suspendu définitivement.  Les échéances resteront dues . L'Ecole Mathilda Rossignol pourra engager des poursuites à l'encontre du participant et de la ou des tierces personnes. Les frais ainsi générés ( avocat, huissier...) seront à la charge du participant.

Mathilda Rossignol se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription à la formation.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par Mathilda Rossignol

Lexique

Le terme "utilisateur" désigne toute personne  qui utilise le site et/ou commande les services proposés sur le site.

Le terme "service" désigne une formation

Le terme "participant" est une personne commandant et/ou suivant la formation 

Juridiction

Les CGV du site  www.ecolemathildarossignol.eu  sont soumises à l'application du droit français.. En cas de litige, seul le tribunal d'instance de Mayenne sera compétent

1-2 Atelier en vidéo "soigner en conscience son animal"  avec Mathilda Rossignol

Inscription

Les conditions générales d’inscription de L'Ecole Mathilda Rossignol sont réputées connues et acceptées dès le paiement

Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant de L'Ecole Mathilda Rossignol impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales d’inscription.

Modalités

Après le règlement, le participant recoit un mail avec un lien et un mot de passe lui permettant d'accéder à l'atelier via un espace privé.

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation Français, les inscriptions  à l'«atelier : Soigner en conscience son animal "»  confirmées par un règlement sont considérées à exécution immédiate, l'utilisateur/participant ne peut donc pas exercer son droit de rétractation.  

Les paiements sont réalisés en une fois via paypal ou CB

Prix

Le prix de l'atelier a été calculé au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de la diffusion de l'information.

Informatique

En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription par nos services. Vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, envoyez votre demande par courriel à l’adresse contact@ecolemathildarossignol.eu. Sauf avis contraire de votre part, L'Ecole Mathilda Rossignol se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (mail ).

Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée

 

1-3 Conditions générales de la formation  sur la lithothérapie "se soigner et soigner les animaux avec les minéraux"   

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre L'école Mathilda Rossignol et l'utilisateur/participant à la formation et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.ecolemathildarossignol.eu . L’acquisition d’une formation  à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur/participant des présentes conditions de vente.

Sauf preuve du contraire, les données fournies par le participant et enregistrées par la L'Ecole Mathilda Rossignol constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre L'Ecole Mathilda Rossignol  et l'utilisateur/participant

Les présentes conditions générales de cette formation peuvent être modifiées à tout moment

 

Descriptif et fonctionnement de la formation "se soigner et soigner les animaux avec les minéraux"

La formation  se déroule sur internet, sur une plateforme, sous forme de vidéos,. Le participant dispose d'un accès privé sur le site www.ecolemathildarossignol.eu. Le participant a accès aux modules durant 4 mois à partir de la date d'envoi de son code d'accès à la plateforme de formation

L'Ecole Mathilda Rossignol se réserve le droit d'accepter ou refuser une demande d'inscription à la formation

Aucun diplôme ou attestation n'est délivré au participant ayant suivi la formation.

L'utilisateur en s'inscrivant à la formation sur la lithothérapie sur le site www.ecolemathildarossignol.eu doit obligatoirement suivre le processus suivant :

  • Choix du service : achat  avec paiement en 1 ou plusieurs fois ( règlement avec engagement possible en 1-2-3 ou 4 mensualités - 30 jours d'intervalle entre 2 mensualités)

  • Clic sur "je m'inscris"

  • L'utilisateur est dirigé vers un bon de commande

  • L'utilisateur indique son prénom , son nom, son adresse email et le pays où il demeure

  • L'utilisateur règle via paypal ou carte bancaire

  • L'utilisateur devient participant et reçoit par mail, quelquies minutes après son règlement, un code d'accès à la plateforme de formation;  Le participant pensera à regarder dans ses spams au cas où le mail avec son code d'accès, envoyé par l'Ecole y soit

L'utilisateur recevra un e-mail de confirmation de paiement de la part de Paypal  avec le descriptif du service acheté . L'utilisateur est  responsable des informations qu'il fournira à Paypal, en particulier son adresse email ; des retards peuvent être occasionnés en cas de fourniture d'une mauvaise adresse.

Les modules ou pages d'un module ne s'ouvrent qu'en fonction de la progression du participant. Si l'utilisateur brûle les étapes , l'Ecole Mthilda Rossignol ne peut être tenue responsable de sa mauvaise compréhension des cours, de son manque d'impatience, de sa difficulté à faire les exercices demandés, et ne pourra donc prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel ou indemnité.

Dès lors que le participant , entre dans son espacé privé ( dont le lien et le mot de passe sont envoyés par email) et accède à la formation, il ne peut prétendre à un remboursement ou indemnité , quel que soit le mode de paiement utilisé ( total ou en plusieurs mensualités). Dans le cas où le participant , bien qu 'il ait reçu son code d'accès, ne rentre pas dans son espace formation, il ne peut prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité au delà des 14 jours de rétractation prévus par la loi

Toutes les conditions générales décrites ici s'appliquent également lorsque cette formation est proposée en offre promotionnelle.

 

Accès à la formation

Selon le mode de règlement - en 1 fois ou plusieurs fois - le participant a accès aux modules :

      Dans le cas d'un règlement en une fois :

Comment utiliser les minéraux. Les chakras, les méridiens en relation avec les minéraux. Propriétés des pierres. Les couleurs - Les associations de pierres. Propriétés chimiques des pierres. Techniques de purification - rechargement. Entretien et rangement des pierres. Techniques de programmation des pierres. Plus de 30 maux/pathologies humaines et animales passés à la loupe : utilisation des minéraux - durée de pose sur le corps - application sur la ou les zones du corps. Optimiser l'action des pierres. Evaluations de vos connaissances. Exercices

Le participant a accès à tous les modules, ceux-ci devenant accessibles au fur et mesure de sa progression et en fonction de sa réussite aux évaluations, sous forme de quiz et exercices, ceci pour lui permettre de reviser et de bien acquérir des connaissances avant de passer au module suivant

 Dans le cas d'un règlement en 2 fois :

 a) Immédiatement après le premier réglement ; Comment utiliser les minéraux. Les chakras, les méridiens en relation avec les minéraux. Propriétés des pierres. Les couleurs - Les associations de pierres. Propriétés chimiques des pierres. Techniques de purification - rechargement. Evaluation -

b) 35 jours après le premier règlement ; Entretien et rangement des pierres. Techniques de programmation des pierres. Plus de 30 maux/pathologies humaines et animales passés à la loupe : utilisation des minéraux - durée de pose sur le corps - application sur la ou les zones du corps. Optimiser l'action des pierres. Evaluations. Exercices

Le participant a accès chaque mois aux modules décrits ci-dessus, ceux-ci devenant accessibles au fur et mesure de sa progression et en fonction de sa réussite aux évaluations, sous forme de quiz et exercices, ceci pour lui permettre de reviser et de bien acquérir des connaissances avant de passer au module suivant

Dans le cas d'un règlement en 3 fois :

 a) Immédiatement après le premier réglement ; Comment utiliser les minéraux. Les chakras, les méridiens en relation avec les minéraux.  Propriétés des pierres. Les couleurs - Les associations de pierres. Evaluation

b) 35 jours après le premier règlement ; Propriétés chimiques des pierres. Techniques de purification - rechargement. Techniques de purification - rechargement. Evaluation -

c) 70 jours après le premier règlement ; Plus de 30 maux/pathologies humaines et animales passés à la loupe : utilisation des minéraux - durée de pose sur le corps - application sur la ou les zones du corps. Optimiser l'action des pierres. Evaluations. Exercices

Le participant a accès chaque mois aux modules décrits ci-dessus, ceux-ci devenant accessibles au fur et mesure de sa progression et en fonction de sa réussite aux évaluations sous forme de quiz et exercices, ceci pour lui permettre de reviser et de bien acquérir des connaissances avant de passer au module suivant

Dans le cas d'un règlement en 4 fois :

 a) Immédiatement après le premier réglement ; Comment utiliser les minéraux. Les chakras, les méridiens en relation avec les minéraux.- Evaluation -

b) 35 jours après le premier règlement ;  Propriétés des pierres. Les couleurs - Les associations de pierres. Evaluation. 

c) 70 jours après le premier règlement ; Propriétés chimiques des pierres. Techniques de purification - rechargement . 

d) 105 jours après le premier règlement ;  Techniques de programmation  .Plus de 30 maux/pathologies humaines et animales passés à la loupe : utilisation des minéraux - durée de pose sur le corps - application sur la ou les zones du corps. Optimiser l'action des pierres. Evaluations. Exercices

Le participant a accès chaque mois aux modules décrits ci-dessus, ceux-ci devenant accessibles au fur et mesure de sa progression et en fonction de sa réussite aux évaluations, sous forme de quiz et exercices, ceci pour lui permettre de reviser et de bien acquérir des connaissances avant de passer au module suivant

 

Garanties de L'Ecole Mathilda Rossignol
 L'Ecole Mathilda Rossignol s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme de formation dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet,  de la plateforme, de l'hébergeur du site www.ecolemathildarossignol.eu.


Le participant s’engage à informer L'Ecole Mathilda Rossignol  dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.


L'Ecole Mathilda Rossignol  prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le participant reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.


Dans l’hypothèse d’une interruption de service par L'Ecole Mathilda Rossignol   liée à une intervention de maintenance corrective, L'Ecole Mathilda Rossignol mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées . Passé ce délai, L'Ecole Mathilda Rossignol  prolongera l’accès du ou de ses parcours de formation au profit des participants pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.


En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, L'Ecole Mathilda Rossignol  pourra également interrompre temporairement l’accès. L'Ecole Mathilda Rossignol  s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le participant. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à L'Ecole Mathilda Rossignol . L'Ecole Mathilda Rossignol  prolongera l’accès du ou des parcours de formation au profit des participants pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.


Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du participant, d’accident ou de force majeure, et la garantie de L'Ecole Mathilda Rossignol  est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
Le participant est seul responsable de l'utilisation des contenus de la formation . 
L'Ecole Mathilda Rossignol  ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque manquement à ces obligations.


L'Ecole Mathilda Rossignol rappelle que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. L'Ecole Mathilda Rossignol  décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site www.ecolemathildarossignol.eu ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.


En cas de panne due à l’hébergeur du site ou de la formation pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée d’une durée égale à l’absence de possibilité d’accès au site ou à la formation. L'Ecole Mathilda Rossignol ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

 

Modalités et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués et réglables en HT. Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

Le règlement des services  s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance de l'utilisateur  : par carte bancaire ou par un compte Paypal.

Tout règlement confirme une inscription la formation et vaut acceptation des présentes conditions générales.

Pour un réglement en plusieurs fois, si une échéance est impayée, le participant ne pourra plus accéder à son espace privé. Il retrouvera la possibilité d'accéder à son espace dès lors que l'échéance sera honorée

Si le participant bloque les prélèvements échelonnés automatiques pour le financement de la formation, que la carte expire ou que le solde est insuffisant sur la carte associée au paiement de la formation ou que le solde est insuffisant sur la carte, L'Ecole Mathilda Rossignol se réserve le droit d'engager toutes poursuites pour obtenir le paiement des sommes dues. Les frais ainsi générés ( avocat, huissier...) seront à la charge du participant.

Le participant dispose de 15 jours ouvrables pour régulariser sa situation pour assurer le paiement de la prestation avant que le dossier ne soit transférer à un huissier de justice pour le recouvrement de la créance.

Tout utilisateur qui s'inscrit à la formation et devient participant, s'engage dans la période de paiement qu'il a sélectionnée en 1 fois, 2 fois, 3 fois ou 4 fois. Il ne s'agit en aucun cas d'un paiement sans engagement, mais bien de facilités de paiement. Toute demande d'annulation ou paiement impayé pourra donner lieu à l'utilisation des moyens légaux par L'Ecole Mathilda Rossignol pour recouvrir les paiements.

 

Délai de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation Français, les inscriptions confirmées par un règlement sont considérées à exécution immédiate, le participant ne peut donc pas exercer son droit de rétractation.  

Dans le cas où le participant , bien qu 'il ait reçu son code d'accès, ne rentre pas dans son espace formation, il ne peut prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité au delà des 14 jours de rétractation prévus par la loi. Le délai de rétractation court à compter de la la date de la commande de la formation
Le Client pourra demander le remboursement par mail à contact@ecolemathildarossignol.eu 
En cas d'exercice du droit de rétractation, L'Ecole Mathilda Rossignol procédera au remboursement des sommes versées par le participant, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum. Ce remboursement s'effectuera uniquement par paypal.

 

Clauses diverses

Il est strictement interdit d'enregistrer les formations à titre personnel ou pas,  de faire des copies d'écran des exercices proposés durant la formation, de diffuser (quels que soient le moyen et le support) le contenu des formations , sous peine de poursuites.  .

Toute exploitation, à usage personnel ou professionnel, non autorisée du site ou de l’un de ses éléments, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout participant donnant son code d'accès à la plateforme de la formation à une tierce personne verra son accès suspendu définitivement.  Les échéances resteront dues . L'Ecole Mathilda Rossignol pourra engager des poursuites à l'encontre du participant et de la ou des tierces personnes. Les frais ainsi générés ( avocat, huissier...) seront à la charge du participant.

Mathilda Rossignol se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par Mathilda Rossignol

 

Lexique

Le terme "utilisateur" désigne toute personne  qui utilise le site et/ou commande les services proposés sur le site.

Le terme "service" désigne une formation

Le terme "participant" est une personne commandant ou suivant la formation 

 

Juridiction

Les CGV du site  www.ecolemathildarossignol.eu  sont soumises à l'application du droit français.. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents

1-4 Conditions générales de la formation   "Le design humain"  

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre L'école Mathilda Rossigno , Maryse Menec et l'utilisateur/participant à la formation et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.ecolemathildarossignol.eu . L’acquisition d’une formation  à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur/participant des présentes conditions de vente.

Sauf preuve du contraire, les données fournies par le participant et enregistrées par L'Ecole Mathilda Rossignol constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre L'Ecole Mathilda Rossignol, Maryse Menec  et l'utilisateur/participant

L'utilisateur et/ou le participant peut accéder à tout moment aux présentes conditions générales sur le lien présentant la formation http://www.ecolemathildarossignol.eu/le-design-humain-avec-maryse-menec/, il en prend connaissance et les accepte sur le bon de commande, il en a la copie dans le courrier électronique envoyé avec le code d'accès à la formation.

Descriptif et fonctionnement de la formation 

La formation  se déroule sur internet, sur la plateforme du site www.ecolemùathildarossignol.eu . Cette formation est composée de 6 modules . Le participant dispose d'un accès privé sur le site www.ecolemathildarossignol.eu. La formatrice est Maryse Menec 

L'Ecole Mathilda Rossignol et Maryse Menec se réservent le droit d'accepter ou refuser une demande d'inscription à la formation. 

Aucun diplôme n'est délivré au participant ayant suivi la formation..

L'utilisateur en s'inscrivant à la formation sur le Design Humain sur le site www.ecolemathildarossignol.eu doit obligatoirement suivre le processus suivant :

  • Clic sur « Je suis abonné ( ou je ne suis pas abonné) et je m'inscris  »

  • L'utilisateur est dirigé vers un bon de commande

  • Choix du service : achat  avec paiement en une ou plusieurs fois 

  • L'utilisateur indique son prénom , son nom, son adresse email, 

  • L'utilisateur règle via un compte paypal ou carte bancaire via paypal

  • L'utilisateur devient participant et reçoit par courrier électronique, dans un délai de 48h, un lien d'accès à la plateforme de formation;  Le participant pensera à regarder dans ses spams au cas où le courrier électronique, envoyé par l'Ecole y soit.

L'utilisateur recevra un mail de confirmation de paiement de la part de Paypal  avec le descriptif du service acheté . L'utilisateur est  responsable des informations qu'il fournira à Paypal, en particulier son adresse email ; des retards peuvent être occasionnés en cas de fourniture d'une mauvaise adresse.

Garanties de L'Ecole Mathilda Rossignol

L'Ecole Mathilda Rossignol  prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le participant reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du participant, d’accident ou de force majeure.
Le participant est seul responsable de l'utilisation des contenus de la formation . 
L'Ecole Mathilda Rossignol  ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque manquement à ces obligations.
L'Ecole Mathilda Rossignol rappelle que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. L'Ecole Mathilda Rossignol  décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site www.ecolemathildarossignol.eu ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

L'Ecole Mathilda Rossignol n'est en aucun cas responsable du contenu de la formation "le Design Humain" dispensée par Maryse Menec

Dès lors que le participant s'est inscrit et effectué un règlement, il dépend des conditions générales de ventes de Maryse Menec en ce qui concerne le contenu de la formation et la comptabilité ( remboursement, litiges etc)

Modalités et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués et facturés en HT. 

Il y a deux tarifs : un pour les abonnés de la Box du 100ème Singe et un autre pour les non abonnés.

Le règlement se fait à chaque module  ou par pack de 6 modules. Le règlement des services  s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance de l'utilisateur  : par carte bancaire ou par un compte Paypal.

Tout règlement confirme une inscription la formation et vaut acceptation des présentes conditions générales.

Délai de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation Français, les inscriptions  à un des modules ou du pack de 6 modules"le Design Humain"  confirmées par un règlement sont considérées à exécution immédiate, l'utilisateur/participant ne peut donc pas exercer son droit de rétractation.  

 
 

Intervenants/Formateurs et Ecole Mathilda Rossignol

Il n'existe aucun contrat, aucun avantage financier ou autre entre les intervenants/formateurs et L'Ecole Mathilda Rossignol.

Clauses diverses

Il est strictement interdit d'enregistrer les formations à titre personnel ou pas,  de faire des copies d'écran , de diffuser (quels que soient le moyen et le support) le contenu intégral ou en partie de la formation ainsi que  le lien et code d'accès à  la formation sous peine de poursuites.  .

Toute exploitation, à usage personnel ou professionnel, non autorisée du site ou de l’un de ses éléments, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout participant donnant son lien  d'accès à la plateforme de la formation à une tierce personne verra son accès suspendu immédiatement et  définitivement.  

 

Lexique

Le terme "utilisateur" désigne toute personne  qui utilise le site et/ou commande les services proposés sur le site.

Le terme "service" désigne une formation

Le terme "participant" est une personne commandant et/ou suivant la formation 

Juridiction

Les CGV du site  www.ecolemathildarossignol.eu  sont soumises à l'application du droit français.. En cas de litige, seul le tribunal d'instance de Mayenne sera compétent

2 - Les consultations

2-1 Conditions générales des consultations « communication animale »


Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre L'école Mathilda Rossignol et l'utilisateur/client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.ecolemathildarossignol.eu . L’acquisition d’une consultation  à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur/client des présentes conditions de vente.
Sauf preuve du contraire, les données fournies par le client et enregistrées par L'Ecole Mathilda Rossignol constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre L'Ecole Mathilda Rossignol  et l'utilisateur/client.
Les présentes conditions générales de ces consultations peuvent être modifiées à tout moment. 
L'utilisateur et/ou le client  peut accéder à tout moment aux  présentes conditions générales sur le bas de page du site www.ecolemathildarossignol.eu ,  il en prend connaissance et les accepte sur le bon de commande, il en a la copie dans le courrier électronique envoyé de manière  automatique lors d'une demande de consultation réglée

Descriptif et fonctionnement des consultations « communication animale »
La consultation se déroule en direct, avec ou sans webcam. 
L'Ecole Mathilda Rossignol se réserve le droit d'accepter ou refuser une demande de consultation.


L'utilisateur en commandant une consultation sur le site www.ecolemathildarossignol.eu doit obligatoirement suivre le processus suivant :
Clic sur « je prends une consultation
L'utilisateur est dirigé vers un bon de commande
Choix du service : « communication santé» , « communication animal en fin de vie »  avec les options "avec ou sans webcam"
L'utilisateur indique son prénom , son nom, son adresse email, , la ville où il demeure
L'utilisateur règle via un compte paypal ou carte bancaire via paypal
L'utilisateur devient client et reçoit par courrier électronique, dans les 24h après son règlement,  un email récapitulant sa demande . Le client devra fournir les éléments nécessaires à la communication : photo(s) de l animal, son nom, prénoms des gardiens ( adultes et enfants) Le client pensera à regarder dans ses spams au cas où le courrier électronique, envoyé par l'Ecole y soit.
L'utilisateur recevra un mail de confirmation de paiement de la part de Paypal  avec le descriptif du service acheté . L'utilisateur est  responsable des informations qu'il fournira à Paypal, en particulier son adresse email ; des retards peuvent être occasionnés en cas de fourniture d'une mauvaise adresse.


Toutes les conditions générales décrites ici s'appliquent également lorsqu'une consultation est proposée en offre promotionnelle.

Programmation des consultations - délai de rétractation - remboursement - annulation

Mathilda Rossignol et le client fixent ensemble une date pour la réalisation de la consultation.

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation Français, les consultations "problème de santé" et "accompagnement en fin de vie"  étant considérées à exécution immédiate, le client ne peut exercer son droit de rétractation.                                             

Dans le cas où une demande faite pour un accompagnement en fin de vie ou problème de santé et que l'animal décède avant que la communication ait été réalisée, cette demande peut être annulée et remboursée . Tout remboursement sera fait via paypal dans un délai de 14 jours. 

Mathilda Rossignol peut reporter un rendez-vous pour des raisons professionnelles ou physiques. Aucune indemnité ou remboursement ne peut être appliqué


Garanties de L'Ecole Mathilda Rossignol
L'Ecole Mathilda Rossignol rappelle que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. L'Ecole Mathilda Rossignol  décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site www.ecolemathildarossignol.eu ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.


En cas de panne due au fournisseur d'accès à internet ou un simple défaut de connexion de l'Ecole Mathilda Rossignol, le consultant accepte que  Mathilda Rossignol  ne soit pas en capacité de répondre à ses messages, . Le consultant ne peut dans ce cas prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement 

 

Modalités et conditions de paiement
Les tarifs sont indiqués et facturés en HT. Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.
Le règlement des services  s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance de l'utilisateur  : par carte bancaire ou par un compte Paypal.
Tout règlement confirme une demande de consultation et vaut acceptation des présentes conditions générales.


Publication 
En prenant une consultation , le client ( gardien de l'animal) accepte que la consultation soit enregistrée et filmée puis diffusée.

A la fin de la consultation , Mathilda Rossignol demandera au client si il souhaite que certains passages ( si par exemple l'animal donne des infos trop privées) soient coupés avant la diffusion sur internet.

Mathilda Rossignol s'accorde également le droit de supprimer sans justification certains passages de la consultation avant la diffusion .

Mathilda Rossignol publie les communications sous forme de vidéo sur internet pour une durée indéterminée (le site www.ecolemathildarossignol.eu , page Facebook, youtube etc)  pouvant apporter réconfort à d'autres gardiens  ou amener à des réflexions, . Le nom de famille du gardien de l'animal ne sera jamais divulgué


En prenant une consultation , le client accepte que le nom et la photo de son animal soient publiés lors d'un bêtisier si l'animal a formulé une expression amusante, intéressante lors de la conversation, lors d'une vidéo ou d'un écrit. Seul le prénom du gardien pourra être mentionné.
En demandant une consultation, le client accepte l'utilisation,  lors d'exercices de communications pendant les formations en ligne, du nom et de la photo de son animal, de son  prénom ( prénom du client) et la ville où l'animal vit . 


Clauses diverses
Toute exploitation, à usage personnel ou professionnel, non autorisée du site  ou de l’un de ses éléments, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 


Lexique
Le terme "utilisateur" désigne toute personne  qui utilise le site et/ou commande les services proposés sur le site.
Les termes "client" , "consultant" désignent toute personne  qui commande une consultation 
Le terme "service" désigne une consultation 
Le terme "gardien" est le propriétaire de l'animal

 


Juridiction
Les CGV du site  www.ecolemathildarossignol.eu  sont soumises à l'application du droit français.. En cas de litige, seul le tribunal d'instance de Mayenne sera compétent.

2 - 2 Conditions générales de ventes des soins à distance

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre L'école Mathilda Rossignol et l'utilisateur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.ecolemathildarossignol.eu . L’achat de soins à distance   à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Descriptif du service

La distance n'altère en rien les bienfaits des soins puisque le travail s'effectue sur des plans supérieurs : les limites du temps et de l'espace sont donc absentes.

Les soins pratiqués par Mathilda Rossignol sont une combinaison des soins holistiques, amérindiens, énergétiques et du magnétisme .

Ils agissent sur toute forme de pathologie  : problème neurologique, traumatisme crânien, boiterie, dermatose, cicatrisation, cystite, nodule,fourbure, tumeur mammaire, diabète etc

Ils peuvent aussi agir dans le domaine émotionnel : peur, stress, hyperactivité etc

 

Mathilda Rossignol n'a aucune obligation de résultat :  elle ne peut pas  promettre une guérison. Elle a juste une obligation que l'on qualifie de " moyens" . En pratique, cela signifie que, si elle n'obtient pas le résultat recherché, cela  ne signifie en aucune façon qu'elle a manqué à son obligation dans la mesure où elle a mi en œuvre ses connaissances, son savoir pour essayer d’obtenir un résultat favorable. (en réalité ces dispositions d'obligation de moyens s'appliquent également aux vétérinaires, médecins)

Soins à distance hors règlementation ( soins non médicaux)

 

Achat de soins à distance 

L'utilisateur en s'inscrivant sur le site www.ecolemathildarossignol.eu doit obligatoirement suivre le processus suivant :

  • Choix du service : achat par 15 jours, un mois, 3 mois de soins  ou soins illimités durant 1 an (proposés en fin d 'année en offre promotionnelle)

  • Clic sur "je commande X soins"

  • L'utilisateur indique son prénom ,son adresse email

  • Validation de la commande

  • Le participant doit envoyer par mail la photo de l'animal ou de la personne à soigner.

L'utilisateur recevra un e-mail de confirmation de paiement de la part de Paypal  avec le descriptif du service acheté . L'utilisateur est  responsable des informations qu'il fournira à Paypal, en particulier son adresse email ; des retards peuvent être occasionnés en cas de fourniture d'une mauvaise adresse.

Toutes les conditions générales décrites ici s'appliquent également aux soins présentés en offre promotionnelle ( fêtes de fin d'année par exemple)

Début des soins - Décès

Les soins commencent dès réception de la photo demandée. Concernant les soins illimités, ils sont valables du 1er janvier au 31 décembre .

Les soins énergétiques pour un animal ou un humain commencent dès réception de la photo de l'individu. Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation Français, les soins énergétiques à distance étant considérés à exécution immédiate, le client ne peut exercer son droit de rétractation.

Les soins ne sont pas remboursables quels que soient les motifs d'annulations ou demandes d'arrêt des soins. En revanche,  le client peut utiliser les soins restants pour un animal ou personne de son choix et ce dans un délai de 3 mois à partir de la date de désistement si il a réglé 15 jours ou 1 mois de soins, dans un délai de 6 mois à partir de la date de désistement si il a réglé 3 mois ou 1 an de soins ( cf. soins illimités durant un an). Les soins restants ne peuvent pas être échangés/remplacés par une communication.                                                                                                         

Mathilda Rossignol ne se substitue en aucun cas à un vétérinaire ou médecin, elle n'agit qu'en complément d'une prise en charge médicale et ne demandera jamais l'arrêt ou l'interruption d'un traitement prescrit par un professionnel de la santé. 

Si l'animal décède entre temps, les échéances restent dues et les soins peuvent être reportés sur un autre animal ou personne, selon le choix du client. Les soins ne peuvent en aucn cas être remplacés par une communication. Aucun remboursement ne peut avoir lieu.

Modalités de paiement

Le règlement des services  s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance de l'utilisateur  : par carte bancaire ou par un compte Paypal.

Tout règlement confirme une inscription à une formation et vaut acceptation des présentes conditions générales.

Pour un réglement en plusieurs fois, si une échéance est impayée,les soins seront stoppés. Ils reprendront dès lors que l'échéance sera honorée

Si l'utilisateur bloque les prélèvements échelonnés automatiques pour le financement des soins , que la carte expire ou que le solde est insuffisant sur la carte associée au paiement des soins , L'Ecole Mathilda Rossignol se réserve le droit d'engager toutes poursuites pour obtenir le paiement des sommes dues. Les frais ainsi générés ( avocat, huissier...) seront à la charge du participant.

L'utilisateur dispose de 15 jours ouvrables pour régulariser sa situation pour assurer le paiement de la prestation avant que le dossier ne soit transférer à un huissier de justice pour le recouvrement de la créance.

Délai de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation Français, les inscriptions à des soins confirmées par un règlement sont considérées à exécution immédiate, l'utilisateur ne peut donc pas exercer son droit de rétractation.  

Clauses diverses

Toute exploitation, à usage personnel ou professionnel, non autorisée du site ou de l’un de ses éléments, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Mathilda Rossignol se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par Mathilda Rossignol

Lexique

Le terme "utilisateur" désigne toute personne  qui utilise le site et/ou commande les services proposés sur le site.

Le terme "service" désigne des soins

 

Juridiction

Les CGV du site  www.ecolemathildarossignol.eu  sont soumises à l'application du droit français.. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents