Politique de confidentialité des données des sites :

www.ecolemathildarossignol.eu  et  www.box-100eme-singe.eu

 

contact éditeur principal des sites : [email protected]

 

PREAMBULE

Mathilda Rossignol (L'Ecole Mathilda Rossignol et La Box du 100ème Singe) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatique et Liberté de 1978 modifiée.

 

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

 

•  DEFINITIONS

Les éditeurs : Les personnes, physiques ou morales, qui éditent les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire Mathilda Rossignol, Valérie Liaume, demeurant :  le domaine 53370 Gesvres - La fleurtière 53370 Gesvres

 

L'Utilisateur : La personne utilisant les sites et les services de L'Ecole Mathilda Rossignol et/ou La Box du 100ème Singe

 

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018

 

•  NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de l'utilisation des sites, pour fournir un service de formation en ligne, les éditeurs sont susceptibles de collecter les données suivantes concernant ses utilisateurs :

- Nom, prénom, mail, adresse et pays du domicile, numéro de téléphone

- Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

 

• INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS

Par la présente, les éditeurs  vous informent clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’ils mettent en œuvre dans le cadre de l'activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

 

Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Editeur :

• L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
• La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
• De s’opposer au traitement ;
• A la portabilité des données ;
• D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

•  COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

  

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers.

 

•  COLLECTE DES DONNEES D'IDENTITE

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service 

L’utilisation des sites nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison  des services tels que prévu dans la commande.

 

Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

 

• COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

 

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que les éditeurs sont  susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

Droit de l'utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service 

Vous reconnaissez avoir été informé que l'éditeurs peuvent avoir recours à des cookies, et les y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

 

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service 

Les éditeurs  peuvent être amenés à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

 

• CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES

Durée de conservation des données techniques 

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

 

•  DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES 

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle 
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

 

Suppression des données après suppression du compte 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

 

Suppression des données après 3 ans d'inactivité 

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site  ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

 

•  SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande 

L'utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l'éditeur principal ( [email protected] )  OU par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

 

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, les éditeurs se réservent le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les sites.

 

•  INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR L'ÉDITEUR

Information de l'utilisateur en cas de faille de sécurité 

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

 

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à un exigence légale ;
• Examiner les causes de l'incident ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

 

Limitation de la responsabilité 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

 

 

•  MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification des présentes, les éditeurs s’engagent à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

 

• DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit européen. Elles sont rédigées en français. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par les éditeurs ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.